22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 12-04-2005.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-12-2001
Numéro: 2001027711
Page: 42383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>

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