22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant l'égouttage prioritaire et fixant les modalités de son financement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2001 et mise à jour au 12-04-2005.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-12-2001
- Numéro
- 2001027711
- Page
- 42383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 003; En vigueur : 12-04-2005>
