11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-11-2001
- Numéro
- 2001027672
- Page
- 38884
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-11/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2003-11-06/33, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2004>
