11 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 27-11-2003)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-11-2001
Numéro: 2001027672
Page: 38884
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-11/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2003-11-06/33, art. 2, 004; En vigueur : 01-02-2004>

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