Texte 2001027669

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-11-2001
Numéro
2001027669
Page
38677
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-13/40
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005>

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