Texte 2001027666

6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-11-2001
Numéro
2001027666
Page
38611
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-06/39
Entrée en vigueur / Effet
20-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat, les 2 ha 52 a 69 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Dinant, et cadastrés comme suit :

commune de Dinant, 3e division, Anseremme, section A, n° 299c.

Art. 2.Conformément à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, et notamment son article 2, la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat est classée en zone B.

Namur, le 6 septembre 2001.

J. HAPPART

Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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