18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.

Article 1er.Pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                   Nombre annuel d'heures de manoeuvre
  LESSINES                                           3.179
  MARCHIENNE                                         4.419
  ITTRE                                              4.419
  RONQUIERES-1                                       4.419
  RONQUIERES-2                                       4.419
  ANTOING                                                0
  KAIN                                               4.419
  THIEU                                              3.644
  OBOURG                                             4.419
  HENSIES                                                0
  PERONNES                                           4.419
  COMINES                                            4.419

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

       Bureau de perception      Allocation annuelle      Allocation horaire
                                  des preposes-receveurs   des suppleants en
                                  en
  n°         a                              FB                     FB
  184        LESSINES                        1.200                  0,60
  300        MARCHIENNE                      5.700                  1,50
  304        ITTRE                          12.000                  5,30
  305        RONQUIERES-1                      900                  0,50
  306        RONQUIERES-2                        0                  0,30
  501        ANTOING                             0                  0
  502        KAIN                           19.800                  7,50
  605        THIEU                           2.100                  1,15
  607        OBOURG                            300                  0,35
  621        HENSIES                             0                  0
  631        PERONNES                       14.700                  6,75
  851        COMINES                        19.800                  7,50

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL