18 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999.

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception                   Nombre annuel d'heures de manoeuvre
  ABBAYE D'AULNE                                     4 294
  AMPSIN-NEUVILLE                                    4 649
  ANDENNE-SEILLES                                    4 649
  ANSEREMME                                          4 324
  AUVELAIS                                           4 544
  DINANT                                             4 324
  GRANDS-MALADES                                     4 649
  HASTIERE                                           4 324
  HUN + LA PLANTE                                    4 324
  IVOZ-RAMET                                         5 296
  MARCINELLE                                         4 544
  MONCEAU                                            4 294
  NAMUR                                              4 544
  SOLRE-SUR-SAMBRE                                   4 294
  LANAYE                                             7 362
  MONSIN-MEUSE                                       5 240
  VISE                                               2 888

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

       Bureau de perception      Allocation annuelle      Allocation horaire
                                  des preposes-receveurs   des suppleants en
                                  en
  n°         a                              FB                     FB
  411        ABBAYE D'AULNE                  0                      0
  407        AMPSIN-NEUVILLE                 5 100                  2,55
  406        ANDENNE-SEILLES                 6 000                  2,70
  401        ANSEREMME                       6 300                  3,15
  417        AUVELAIS                        4 800                  2,40
  402        DINANT                          1 500                  0,75
  405        GRANDS-MALADES                  5 100                  2,55
  400        HASTIERE                        9 300                  3,15
  403 + 404  HUN + LA PLANTE                 0                      0
  408        IVOZ-RAMET                      9 300                  4,65
  413        MARCINELLE                      6 900                  2,70
  412        MONCEAU                         3 300                  1,05
  419        NAMUR                           3 000                  0,60
  410        SOLRE-SUR-SAMBRE                7 500                  1,95
  211        LANAYE                          7 200                  2,10
  450        MONSIN-MEUSE                    3 900                  1,95
  280        VISE                            1 800                  0,60

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL