Article 1er.Pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :
A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :
Bureau de perception Nombre annuel d'heures de manoeuvre
ABBAYE D'AULNE 4 294
AMPSIN-NEUVILLE 4 649
ANDENNE-SEILLES 4 649
ANSEREMME 4 324
AUVELAIS 4 544
DINANT 4 324
GRANDS-MALADES 4 649
HASTIERE 4 324
HUN + LA PLANTE 4 324
IVOZ-RAMET 5 296
MARCINELLE 4 544
MONCEAU 4 294
NAMUR 4 544
SOLRE-SUR-SAMBRE 4 294
LANAYE 7 362
MONSIN-MEUSE 5 240
VISE 2 888Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :
Bureau de perception Allocation annuelle Allocation horaire
des preposes-receveurs des suppleants en
en
n° a FB FB
411 ABBAYE D'AULNE 0 0
407 AMPSIN-NEUVILLE 5 100 2,55
406 ANDENNE-SEILLES 6 000 2,70
401 ANSEREMME 6 300 3,15
417 AUVELAIS 4 800 2,40
402 DINANT 1 500 0,75
405 GRANDS-MALADES 5 100 2,55
400 HASTIERE 9 300 3,15
403 + 404 HUN + LA PLANTE 0 0
408 IVOZ-RAMET 9 300 4,65
413 MARCINELLE 6 900 2,70
412 MONCEAU 3 300 1,05
419 NAMUR 3 000 0,60
410 SOLRE-SUR-SAMBRE 7 500 1,95
211 LANAYE 7 200 2,10
450 MONSIN-MEUSE 3 900 1,95
280 VISE 1 800 0,60Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 octobre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL