4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-11-2001
Numéro: 2001027648
Page: 38071
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-10-04/42
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-2001
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2015-10-29/27, art. 3, 002; En vigueur : 24-11-2017>

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