4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 14-11-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-11-2001
- Numéro
- 2001027648
- Page
- 38071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-10-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-10-29/27, art. 3, 002; En vigueur : 24-11-2017>
