5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 306,5 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 459,6 millions de francs sont transférés du programme 04 de la division organique 17 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de  Credit initial            Transfert      Credit ajuste
   base           apres le 1er
                  feuilleton
                  CE           CO          CE       CO       CE       CO
  DO 17 41.01.01  1 093,5       940,4      + 306,5  + 459,6  1 400,0  1 400,0
                   y compris    y compris
                   AR           AR
                   (+ 1 067,1)  (+ 914,0)
  DO 17 51.07.04    180,0       140,0      - 106,5  - 134,6     73,5      5,4
  DO 17 63.03.04    350,0       340,0      - 200,0  - 325,0    150,0     15,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2001.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE