4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 49 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 01.01 du programme 09 de la division organique 30 à l'allocation de base 61.02 du programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                 (en millions de francs)
                   Credit initial apres
                     le 1er feuilleton
    Allocation               C.D.
     de base                                   Transfert       Credit ajuste
        -                     -                    -                 -
                       CE          CO         CE      CO        CE      CO
                        -           -          -       -         -       -
  DO 11  61.02.13    306,0       3,2         -      + 49,0      306,0   52,2
                    Dont A.R.    Dont A.R.
                    (+ 306,0)     (+3,2)
  DO 30  01.01.09   734,7        49,0        -      + 49,0      734,7    0,0
                                 Dont A.R.
                                  (+ 30,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 septembre 2001.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA.