14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 65 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 53 au programme 01 de la division organique 53.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30 millions de francs sont transférés du programme 06 de la division organique 53 au programme 01 de la division organique 53.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 05 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de  Credit initial            Transfert      Credit ajuste
   base           apres le 1er
                  feuilleton CD
                  CE           CO          CE       CO       CE       CO
  DO 53 73.02.01   223,8        330,0       -       + 95,0   223,8    425,0
  DO 53 73.15.05   400,0        385,0       -       - 65,0   400,0    320,0
  DO 53 73.25.06    86,0         55,1       -       - 30,0    86,0     25,1

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 septembre 2001.

M. DAERDEN