10 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-10-2001
Numéro: 2001027622
Page: 37614
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 09-11-2001
Texte modifié: 2001027218
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30,3 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 13 au programme 06 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 13 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
  Allocation de  Credit initial            Transfert      Credit ajuste
   base           apres le 1er
                  feuilleton CD
                  CE           CO          CE       CO       CE       CO
  DO 13 52.07.02   12,5         -          - 12,5    -         0,0      0,0
                    Dont
                    AT
                    (+ 12,5)
  DO 13 63.07.02   20,0          6,0       - 16,0    - 5,1     4,0      0,9
                    Dont        Dont
                    AT          AT
                    (+ 20,0)    (+ 6,0)
  DO 13 63.08.02    2,9          1,0        - 1,8    - 0,9     1,1      0,1
                     Dont         Dont
                     AT           AT
                     (+ 2,9)      (+ 1,0)
  DO 30 01.01.06  669,7        182,3       + 30,3    + 6,0   700,0    188,3
                   Dont         Dont
                   AT           AT
                   (- 35,4)     (- 5,0)
                                (- 7,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 septembre 2001.

M. DAERDEN

J. HAPPART

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