Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 30,3 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 13 au programme 06 de la division organique 30.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 13 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le 1er
feuilleton CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 52.07.02 12,5 - - 12,5 - 0,0 0,0
Dont
AT
(+ 12,5)
DO 13 63.07.02 20,0 6,0 - 16,0 - 5,1 4,0 0,9
Dont Dont
AT AT
(+ 20,0) (+ 6,0)
DO 13 63.08.02 2,9 1,0 - 1,8 - 0,9 1,1 0,1
Dont Dont
AT AT
(+ 2,9) (+ 1,0)
DO 30 01.01.06 669,7 182,3 + 30,3 + 6,0 700,0 188,3
Dont Dont
AT AT
(- 35,4) (- 5,0)
(- 7,0)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 septembre 2001.
M. DAERDEN
J. HAPPART