4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 5 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 13 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                           (en millions de francs)
                                  Credit
                                 initial
                                 apres le
  Division       Allocation   1er feuilleton                    Credit
  organique        de base        C.N.D.        Transfert       ajuste
      -               -              -              -             -
     13           12.12.01          17,6          + 5,0          22,6
     16           12.05.02          79,0          - 5,0          74,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 septembre 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

J. HAPPART.