Texte 2001027618
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 335,7 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 01.01 du programme 02 de la division organique 30 à l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le 1er
feuilleton
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.05.01 671,4 335,7 + 335,7 - 1 007,1 335,7
dont
AT
(+ 335,7)
DO 30 01.01.02 10 338,4 296,7 - 335,7 - 10 002,7 296,7
dont AT dont AT
(- 125,0) (- 335,7)
AT AT
(- 335,5) (- 23,0)
AT AT
(- 1 154,3) (- 15,0)
AT
(- 67,1)
AT
(- 245,7)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 septembre 2001.
S. KUBLA
M. DAERDEN