28 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 335,5 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 67,1 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 12 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                            (en millions de francs)
                      Credit initial
                         apres le
                      1er feuilleton
    Allocation         d'ajustement
     de base               C.D.               Transfert       Credit ajuste
        -                   -                     -                  -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                        -         -         -        -          -         -
  DO 12 01.01.04        -         -      + 335,5  + 67,1      335,5      67,1
  DO 30 01.01.02    11.828,2    609,5    - 335,5  - 67,1   11.492,7     542,4
                              dont A.T.
                              (- 15,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 août 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN.