Texte 2001027614
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 30,0 millions de francs sont transférés des allocations de base 01.01 du programme 02, 01.01 du programme 03, 01.01 du programme 05 et 01.01 du programme 06 de la division organique 30 à l'allocation de base 01.01 du programme 09 de la division organique 30.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 05 et 06 de la division organique 30 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base du budget C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.02 11.953,2 983,2 - - 15,0 11.953,2 968,2
DO 30 01.01.03 697,4 165,3 - - 5,0 697,4 160,3
DO 30 01.01.05 1.256,7 279,9 - - 5,0 1.256,7 274,9
DO 30 01.01.06 669,7 187,3 - - 5,0 669,7 182,3
DO 30 01.01.09 734,7 19,0 - + 30,0 734,7 49,0Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 août 2001.
S. KUBLA
J. DARAS
M. DAERDEN
M. FORET
J. HAPPART
Mme M. ARENA.