Texte 2001027613
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8,7 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4,4 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 15,3 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3,2 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 des divisions organiques 13 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Credit initial
apres le
1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 13 40.01.03 - - + 8,7 + 4,4 8,7 4,4
DO 13 40.01.05 - - + 15,3 + 3,2 15,3 3,2
DO 30 01.01.05 1.256,7 274,9 - 24,0 - 7,6 1.232,7 267,3Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
12345-67890).
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 août 2001.
M. DAERDEN
M. FORET.