Lex Iterata

Texte 2001027601

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-10-2001
Numéro
2001027601
Page
37032
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-13/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 989 000 BEF (24.516 EUR) pour l'année 2001.

Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Namur, le 13 septembre 2001.

J. HAPPART.