13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-10-2001
- Numéro
- 2001027601
- Page
- 37032
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-13/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 989 000 BEF (24.516 EUR) pour l'année 2001.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Namur, le 13 septembre 2001.
J. HAPPART.
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