Texte 2001027584
Article 1er.La modification aux statuts de la Société de transport en commun du Brabant wallon, telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2001 et qui est reproduite en annexe, est approuvée.
Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Annexe.
Art. N1.Statuts de la Société de transport en commun du Brabant wallon.
L'article 5 des statuts du TEC Brabant wallon est remplacé par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à 333.275 EUR, représenté par 13 331 parts sociales sans valeur nominale, dont 4 443 actions sans droit de vote détenues par la Société régionale.
Le capital a été entièrement souscrit et libéré ".
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon.
Namur, le 27 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.