Texte 2001027583
Article 1er.La modification aux statuts de la Société de transport en commun de Charleroi, telle qu'elle a été décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2001 et qui est reproduite en annexe, est approuvée.
Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Annexe.
Art. N1.Statuts de la Société de transport en commun de Charleroi.
L'article 5 des statuts du TEC Charleroi est remplacé par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à 10.112.000 EUR, représenté par 40 790 parts sociales sans valeur nominale, dont 13.596 actions sans droit de vote détenues par la Société régionale.
Le capital a été entièrement souscrit et libéré ".
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi.
Namur, le 27 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.