Lex Iterata

Texte 2001027576

18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-10-2001
Numéro
2001027576
Page
36680
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex