18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 24-06-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-10-2001
Numéro: 2001027560
Page: 34722
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-06-09/14, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-2011>

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