18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2006 et mise à jour au 24-06-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-10-2001
- Numéro
- 2001027560
- Page
- 34722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2011-06-09/14, art. 10, 003; En vigueur : 01-07-2011>
