Lex Iterata

Texte 2001027558

26 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-10-2001
Numéro
2001027558
Page
34717
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-26/36
Entrée en vigueur / Effet
20-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 60,1 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 23,8 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

(en millions de francs)

                            (en millions de francs)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.            Reallocation       Credit ajuste
        -                    -                    -                  -
                        CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -          -         -
  OA 16 30.02.02        0,0      0,0      + 59,0   + 22,5      59,0      22,5
  OA 16 43.03.02        0,0      0,0      +  1,1   +  1,3       1,1       1,3
  OA 30 01.01.01       75,1     23,8      - 60,1   - 23,8      15,0       0,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 juin 2001.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.