20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 22-05-2002.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-10-2001
Numéro: 2001027554
Page: 34401
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Le Gouvernement adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Liège, sur le territoire des communes de Ans, Awans, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Grâce-Hollogne et Saint-Georges-sur-Meuse, en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité qui lui est liée, ainsi que d'en tirer les conséquences sur les zones urbanisables les plus exposées au bruit des aéronefs.

(Alinéa 2 abrogé) <ARW 2002-05-08/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2002>

§ 2. Sur le territoire de la commune d'Ans, le projet a pour objet l'inscription des zones suivantes :

- une zone d'espace vert en remplacement de l'extrémité ouest de la zone d'habitat rue Pironbolle;

- une zone d'activité économique mixte dans la boucle de l'échangeur de Loncin, rue Deponthier;

- (en zone d'aménagement différé la zone d'habitat à caractere rural située au lieu-dit Jupsin, localisée en zone A du plan d'exposition au bruit); <ARW 2002-05-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2002>

(Le Gouvernement réserve une superficie maximale de 43 hectares, a affecter en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural.) <ARW 2002-05-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2002>

§ 3. Sur le territoire de la commune d'Awans, le projet a pour objet l'inscription des zones suivantes :

- une zone d'aménagement différé à caractère industriel au nord de la ligne ferroviaire 36, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *9 au projet de plan :

l'approbation du plan communal d'aménagement pour la mise en oeuvre de la zone sera subordonné au choix définitif par le Gouvernement wallon de la localisation de la plate-forme bimodale air-TGV fret. Dans l'hypothèse où le Gouvernement wallon retiendrait la zone d'aménagement differé à caractère industriel reperee *8 au projet de plan, elle pourra être affectée à l'implantation d'entreprises relevant de la logistique;

- une zone d'activité économique industrielle au nord de la ligne ferroviaire 36, assortie d'une prescription supplémentaire repéree *10 au projet de plan :

* cette zone sera réservée aux entreprises utilisant les équipements bimodaux rail-route à développer en vue d'accueillir les infrastructures de groupage-dégroupage et des prestataires de services logistiques rail-route;

* des zones tampons et des dispositifs d'isolement seront imposés en bordure de la zone afin d'assurer la compatibilité avec le voisinage résidentiel, à proximité de la zone d'habitat à caractère rural d'Awans.

(Le tracé d'une nouvelle route régionale et son périmètre de réservation sont inscrits au projet de plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnée à la zone logistique de Bierset.) <ARW 2002-05-08/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-06-2002>

§ 4. Sur le territoire de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, le projet a pour objet l'inscription d'une zone d'aménagement différé à l'est de Velroux afin d'anticiper les besoins liés au redéploiement des Forces Armées. (Il est à remarquer qu'une partie de cette zone d'aménagement différé se situe sur la commune de Grâce-Hollogne).

(Le tracé d'une nouvelle route régionale et son périmètre de réservation sont inscrits au projet de plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnee à la zone logistique de Bierset.) <ARW 2002-05-08/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-06-2002>

§ 5. Sur le territoire de la commune de Flemalle, le projet a pour objet l'inscription des zones suivantes :

- une zone d'activité économique mixte, extension de la zone d'activité économique mixte existante des "Cahottes", assortie d'une prescription supplémentaire repérée *4 au projet de plan :

* cette zone sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci;

- une zone d'habitat au lieu-dit " Saule Bômel ";

- une zone d'aménagement différé sur la partie de la zone d'habitat à caractère rural de Warfusée située en zone A du plan d'exposition au bruit ((, étendue aus terrains voisins). <ARW 2002-05-08/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-06-2002>

(- une zone agricole sur les terrains localisés en zone A du plan d'exposition au bruit, situés à l'extrême nord de la zone d'habitat à caractère rural des Awirs, entre le village des Cahottes et le hameau de Warfusée.) <ARW 2002-05-08/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-06-2002>

§ 6. Sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, le projet a pour objet l'inscription des zones, des tracés et des périmètres suivants :

- adaptation des limites de la zone de services publics et d'équipements communautaires inscrite au plan de secteur au périmètre de la zone aéroportuaire, à savoir : les pistes, en tenant compte de l'allongement de la piste principale tel que programme, les taxiways, les infrastructures aéroportuaires (aérogare, bâtiments administratifs et aires de parcage) ainsi que les infrastructures complémentaires à l'aéroport telles que hôtels, restaurants et boutiques;

- en zone d'espaces verts le glacis du fort de Hollogne;

- en zone d'activité économique industrielle les zones de fret situées en bordure nord et sud des pistes, assorties de la prescription supplémentaire repérée *1 au projet de plan. Ces zones seront réservées à l'exploitation de l'aéroport et aux activités des opérateurs;

- au nord de la zone de fret et à l'ouest des pistes, une zone d'activité économique industrielle, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *2 au projet de plan :

* cette zone sera reservée à des entreprises utilisant les infrastructures de l'aéroport dont l'activité nécessite une localisation à proximité immédiate et reliée à l'aéroport, telles que des entreprises de production ou de distribution de produits, notamment à haute valeur ajoutée;

* des zones tampons et des dispositifs d'isolement seront imposés en bordure de la zone afin d'assurer la compatibilité avec le voisinage résidentiel, à proximité des zones d'habitat à caractère rural de Ferdoux, Velroux et Bierset;

* des gabarits de construction appropriés seront imposés afin d'assurer la transition entre les activités industrielles et la zone agricole;

- en zone d'espaces verts l'ancienne sablière "Les Vignes" en fonction de son intérêt biologique;

- intégration à la zone agricole de la zone d'habitat à caractère rural linéaire située entre Ferdoux et Hozémont;

- une zone d'activité économique mixte à Rouvroy, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *3 au projet de plan. Cette zone sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci;

- une zone d'activité économique mixte entre la zone d'activité économique industrielle repérée *2, la zone d'habitat à caractère rural de Velroux et la zone de services publics et d'équipements communautaires occupée par la Défense nationale, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *4 au projet de plan :

* cette zone sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci;

- une zone d'activité économique mixte entre la zone d'activité économique industrielle repérée *2 et le village de Bierset, (intégrant le sud de la zone d'habitat à caractère rural de Bierset localisée en zone A du plan d'exposition au bruit,) assortie d'une prescription supplémentaire repérée *5 au projet de plan. Cette zone sera réservée aux activités ne générant qu'un charroi léger. <ARW 2002-05-08/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2002>

Les entreprises relevant du secteur du commerce de détail seront exclues. Les constructions s'intégreront au bâti existant;

- une zone d'activité économique mixte au sud de l'autoroute E40, en face des infrastructures de l'aéroport, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *6 au projet de plan. Cette zone sera réservée aux activités de bureau et aux infrastructures de soutien à l'aéroport passager. Une attention particulière sera réservée au parti architectural des constructions;

- une zone de services publics et d'équipements communautaires entre la ligne ferroviaire 36 et le site de Liège Logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *7 au projet de plan. Cette zone sera réservée à l'implantation d'une plate-forme rail-route;

- une zone d'aménagement différé à caractère industriel sur la partie ouest de Liège Logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *8 au projet de plan :

* l'approbation du PCA pour la mise en oeuvre de la zone sera subordonnée au choix définitif par le Gouvernement wallon de la localisation de la plate-forme bimodale air-TGV fret. Dans l'hypothèse où le Gouvernement wallon retiendrait la zone d'aménagement différé repérée *9 au projet de plan, elle pourra être affectée à l'implantation d'entreprises relevant de la logistique;

- une zone d'activité économique industrielle sur la partie est de Liège logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *11 au projet de plan. Cette zone sera réservée aux entreprises utilisant les équipements bimodaux rail-route existants en vue d'accueillir les infrastructures de groupage-dégroupage et des prestataires de services logistiques rail-route;

- une zone d'aménagement différé sur la partie sud du " terril du corbeau " actuellement inscrit en zone d'équipement communautaire au plan de secteur;

- une zone d'habitat au lieu-dit " Paire du Bonnier " actuellement inscrite en zone d'aménagement différé;

- une zone d'habitat à caractère rural en extension est du village d'Horion;

- une zone d'aménagement différé a l'est de Velroux;

- (...) <ARW 2002-05-08/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2002>

- le tracé d'une nouvelle section de la route de Hannut (N637) et de son périmètre de réservation, adaptée à l'allongement de la piste de l'aéroport.

(- une zone d'activité économique mixte le long de la N3 au nord de l'échangeur de Loncin, intégrant des terrains couverts par la zone A du plan d'exposition au bruit à la zone d'activité économique mixte de Loncin.) <ARW 2002-05-08/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2002>

(§ 7. Une zone d'aménagement différé sur les parties de la zone d'habitat à caractère rural de Sur les Bois située en zone A du plan d'exposition au bruit, étendue aux terrains voisins.

Le Gouvernement réserve une superficie maximale de 45 hectares à affecter en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural.) <ARW 2002-05-08/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-06-2002>

Art. 2.<ARW 2002-05-08/33, art. 8, 002; En vigueur : 01-06-2002> La révision est adoptée conformément au plan annexe.

Celui-ci peut être consulté au Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

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