Texte 2001027552

20 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-10-2001
Numéro
2001027552
Page
33978
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-20/49
Entrée en vigueur / Effet
16-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 125 le 1er millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 23 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                            (en millions de francs)
                      Credit initial
                         apres le
                      1er feuilleton
    Allocation         d'ajustement
     de base               C.D.             Reallocation       Credit ajuste
        -                   -                     -                  -
                        CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -          -         -
  DO 11  51.04.03        -        -      + 125,0   + 23,0       125,0    23,0
  DO 30  01.01.03     706,9    169,9     - 125,0   - 23,0    11.828,2   609,3

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juillet 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN.

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