Texte 2001027552
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 125 le 1er millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 23 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Credit initial
apres le
1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Reallocation Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.04.03 - - + 125,0 + 23,0 125,0 23,0
DO 30 01.01.03 706,9 169,9 - 125,0 - 23,0 11.828,2 609,3
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 juillet 2001.
S. KUBLA
M. DAERDEN.