21 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 290,8 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 01.01 du programme 09 de la division organique 30 à l'allocation de base 52.32 du programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                            (en millions de francs)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.             Reallocation     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO         CE      CO        CE       CO
                        -         -          -       -         -        -
  DO 30  01.01.09    1.025,5     0,0     - 290,8     -        734,7     0,0
                       Dont
                      A.T.
                    (- 34,0)
  DO 11  52.32.13     34,0       5,0     + 290,8     -        324,8     5,0
                      Dont      Dont
                      A.T.      A.T.
                     (+ 5,0)   (+ 5,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 juin 2001.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA.