Texte 2001027532

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-10-2001
Numéro
2001027532
Page
33496
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-13/32
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2001
Texte modifié
1999027041
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 2000, les termes " 11.01 et 11.02 " sont remplacés par les termes " 11.01, 11.02 et 11.04 ".

Art. 2.Les Ministres, Membres du Gouvernement wallon, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET,

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de le Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

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