6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-10-2001
- Numéro
- 2001027524
- Page
- 33244
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-10-2001
- Texte modifié
- 1995027039
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2006-07-13/72, art. 12, 002; En vigueur : 18-09-2006>
