Texte 2001027517

15 JUIN 2001. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-10-2001
Numéro
2001027517
Page
36277
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-15/44
Entrée en vigueur / Effet
18-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2001, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 192 397,9 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2001, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 12 059,8 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2001, le produit d'emprunts est ajusté à 8 252,6 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 15 juin 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Annexe.

Art. N1.PREMIER FEUILLETON D'AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES DE LA REGION WALLONNE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2001.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 18-10-2001, p. 36278-36288).

Vu pour être annexé au décret

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.