Texte 2001027513

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-9-2001
Numéro
2001027513
Page
32399
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-13/30
Entrée en vigueur / Effet
06-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 septembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.

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