13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-9-2001
- Numéro
- 2001027513
- Page
- 32399
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 septembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
