Lex Iterata

Texte 2001027509

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-9-2001
Numéro
2001027509
Page
32908
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-19/85
Entrée en vigueur / Effet
07-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69, art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>