19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-9-2001
Numéro: 2001027509
Page: 32908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/85
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-04-24/69, art. 5, 002; En vigueur : 20-06-2014>

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