6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 335,7 millions de francs sont transférés de l'allocation de base 01.01 du programme 02 de la division organique 30 à l'allocation de base 51.05 du programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                                                     (en millions de francs)
                   Credit initial apres
                     le 1er feuilleton
    Allocation          d'ajustement
     de base              du budget           Transfert       Credit ajuste
        -                     -                    -                 -
                       CE          CO         CE      CO        CE      CO
                        -           -          -       -         -       -
  DO 11  51.05.01      671,4       0,0         -    +335,7      671,4   335,7
                    Dont A.T.
                    (+ 335,7)
  DO 30  01.01.02   11.953,2     983,2         -    -335,7   11.953,2   647,5
                    Dont A.T.  Dont A.T.
                    (- 335,7)   (- 9,4)
                      A.T.
                     (- 9,4)
                      A.T.
                   (- 335,7)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 août 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN.