Texte 2001027489
Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier ", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée.
Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée " Intercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier ".
Art. 3.Le territoire du " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier " couvre les communes de Bastogne, Fauvillers, Habay, Léglise, Martelange [1 Neufchâteau]1 et Vaux-sur-Sûre dans leur entièreté. Il est délimité sur [1 la carte figurant en annexe 1re au présent arrêté]1.
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(1ARW 2013-06-06/09, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2013)
Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4/1.[1 Le plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier est repris en annexe 2 au présent arrêté.]1
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(1Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2013)
Namur, le 12 juillet 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Carte délimitant le territoire du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2013, p. 39761)]1
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(1Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 5, 002; En vigueur : 30-06-2013)
Art. N2.[1 Annexe 2. - Plan de gestion 2013-2023 du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
Le plan de gestion peut être consulté à la Maison du Parc, chemin du Moulin 2, 6630 Martelange.]1
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(1Inséré par ARW 2013-06-06/09, art. 6, 002; En vigueur : 30-06-2013)