Texte 2001027488

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel des Deux-Ourthes ".

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-9-2001
Numéro
2001027488
Page
30397
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-12/78
Entrée en vigueur / Effet
18-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La décision de créer un parc naturel sous la dénomination " Parc naturel des Deux Ourthes ", d'en fixer les limites et d'établir un plan de gestion, prise par le pouvoir organisateur est approuvée.

Art. 2.Le pouvoir organisateur est constitué par l'intercommunale dénommée " Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes ".

Art. 3.Le territoire du " Parc naturel des Deux Ourthes " couvre les communes de Bertogne, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, La Roche-en-Ardenne et Tenneville dans leur entièreté. Il est délimité sur la carte annexée au présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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