Texte 2001027486

27 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2001 et mise à jour au 07-09-2004).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-9-2001
Numéro
2001027486
Page
30504
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-08-27/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
1999027630
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-08-26/31, art. 24, 004; En vigueur : 26-08-2004>

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