Texte 2001027483
Chapitre 1er.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 12
1° 20.000.000 francs 495.000 euros
10.000.000 francs 250.000 euros
4° 150.000.000 francs 3.720.000 euros
5° 100.000.000 francs 2.480.000 euros
Art. 2.Le tableau figurant à l'article 13, § 1er, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
Adjudication Adjudication Procedure negociee
publique ou appel restreinte ou sans publicite.
d'offres general appel d'offres
restreint.
Procedure negociee
avec publicite
Travaux 7.435.000 euros 1.610.000 euros 495.000 euros
Fournitures 4.960.000 euros 495.000 euros 250.000 euros
Services 1.490.000 euros 250.000 euros 125.000 euros
Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.
Art. 3.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Article 12
alinea 2 96.089 francs 2.381,99 euros
alinea 4 178.451 francs 4.423,69 euros
alinea 5 137.270 francs 3.402,84 euros
Article 17
alinea 1er, 1° 10.981 francs 272,22 euros
2° 99.970 francs 2.478,20 euros
3° 2.000 francs 49,58 euros
alinea 2 19.217 francs 476,38 euros
8.236 francs 204,17 euros
alinea 3 15.099 francs 374,30 euros
Article 21
# 3, alinéa 2 73.114 francs 1.812,45 euros
63.978 francs 1.585,98 euros
54.841 francs 1.359,48 euros
36.561 francs 906,33 euros
Art. 4.L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
" Il est accordé aux membres du personnel des Services du Gouvernement détachés dans les Cabinets une allocation de cabinet qui ne peut dépasser les taux annuels suivants :
- chef de cabinet : 8.507,09 euros;
- chef de cabinet adjoint : 6.465,39 euros;
- conseiller : 5.784,82 euros;
- attaché : 3.402,84 euros;
- agent d'exécution, personnel auxiliaire et agent chargé du nettoyage : 2.381,99 euros;
- secrétaire de cabinet : 5.784,82 euros;
- secrétaire particulier du Ministre : 4.423,69 euros;
- comptable extraordinaire : 3.402,84 euros. ".
Chapitre 3.- Dispositions finales.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA.