19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-9-2001
Numéro: 2001027483
Page: 29858
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-19/78
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 20000272431999027630
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Chapitre 1er.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.

Article 1er.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 12
  1°             20.000.000 francs         495.000 euros
                 10.000.000 francs         250.000 euros
  4°            150.000.000 francs       3.720.000 euros
  5°            100.000.000 francs       2.480.000 euros

Art. 2.Le tableau figurant à l'article 13, § 1er, du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

                      Adjudication        Adjudication    Procedure negociee
                   publique ou appel     restreinte ou      sans publicite.
                    d'offres general     appel d'offres
                                           restreint.
                                       Procedure negociee
                                         avec publicite
  Travaux           7.435.000 euros     1.610.000 euros      495.000 euros
  Fournitures       4.960.000 euros      495.000 euros       250.000 euros
  Services          1.490.000 euros      250.000 euros       125.000 euros

Chapitre 2.- Adaptation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

Art. 3.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  Article 12
  alinea 2           96.089 francs        2.381,99 euros
  alinea 4          178.451 francs        4.423,69 euros
  alinea 5          137.270 francs        3.402,84 euros
  Article 17
  alinea 1er, 1°     10.981 francs          272,22 euros
  2°                 99.970 francs        2.478,20 euros
  3°                  2.000 francs           49,58 euros
  alinea 2           19.217 francs          476,38 euros
                      8.236 francs          204,17 euros
  alinea 3           15.099 francs          374,30 euros
  Article 21
  # 3, alinéa 2      73.114 francs        1.812,45 euros
                     63.978 francs        1.585,98 euros
                     54.841 francs        1.359,48 euros
                     36.561 francs          906,33 euros

Art. 4.L'article 13, alinéa 1er, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :

" Il est accordé aux membres du personnel des Services du Gouvernement détachés dans les Cabinets une allocation de cabinet qui ne peut dépasser les taux annuels suivants :

- chef de cabinet : 8.507,09 euros;

- chef de cabinet adjoint : 6.465,39 euros;

- conseiller : 5.784,82 euros;

- attaché : 3.402,84 euros;

- agent d'exécution, personnel auxiliaire et agent chargé du nettoyage : 2.381,99 euros;

- secrétaire de cabinet : 5.784,82 euros;

- secrétaire particulier du Ministre : 4.423,69 euros;

- comptable extraordinaire : 3.402,84 euros. ".

Chapitre 3.- Dispositions finales.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Lex Iterata