19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (NOTE : Consultation des versions précédentes à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 12-04-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-8-2001
- Numéro
- 2001027473
- Page
- 28744
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-19/68
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1999027494
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 005; En vigueur : 12-04-2005>
