28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-8-2001
Numéro: 2001027464
Page: 28015
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-28/54
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les statuts de la Société wallonne des Eaux tels qu'approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2001, et ci-après reproduits en annexe, sont approuvés.

Art. 2.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Annexe.

Art. N1.STATUTS DE LA SOCIETE WALLONNE DES EAUX.

(Pour les statuts, voir %%2001-05-29/36%%).

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