12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-8-2001
Numéro: 2001027426
Page: 26383
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-12/65
Entrée en vigueur / Effet: 11-08-2001
Texte modifié
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Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson, les présumés 24 ha 81 a 22 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la commune de Musson et au Ministère de la Région wallonne et cadastrés comme suit :

- commune de Musson, 1re division, section B,

     Parcelles         Proprietaire   Superficie en ha
         -                   -                -
  328     b               Musson           1,1140
  335     b pie           Musson           1,8920
  366     b pie           Musson           0,0020
  369     a pie           Musson           0,9645
  382     a               Musson           1,1858
  408     b               Musson           4,9850
  429     a               Musson           1,3075
  434     a pie           Musson           0,2954
  435     pie             Musson           0,0733
  464     v pie           Musson           1,7423
  569     C               Musson           5,5474
  574     f               Musson           2,4022
  634                     Musson           0,1480
  635                     Musson           0,1460
  639     c pie           Musson           0,2105
  642     f               Musson           0,2430
  643     a               Musson           0,7100
  652     a2              Musson           0,2660
  705     b               Musson           0,4460
  714     b pie           Musson           0,7753
  636     b                 MRW            0,1780
  636     c                 MRW            0,1780
                                          24,8122

Art. 2.Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les baux de chasse en cours restent d'application jusqu'à leur échéance.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2001.

Le Ministre Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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