Texte 2001027418

12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 05-06-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-7-2001
Numéro
2001027418
Page
25202
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-12/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
19840243061998027078
belgiquelex

[Abrogé] <CWA 2014-03-27/65, art. D.418,7°, 006; En vigueur : 15-06-2014>

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