28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2001 et mise à jour au 28-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-7-2001
- Numéro
- 2001027409
- Page
- 24621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-28/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>
