11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 9,4 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 9,4 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 des divisions organiques 12 et 30 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

                            (en millions de francs)
    Allocation       Credit initial
     de base              C.D.             Reallocation     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                        CE        CO         CE      CO        CE       CO
                        -         -          -       -         -        -
  DO 12   01.03.02      -         -        + 9,4   + 9,4         9,4     9,4
  DO 30   01.01.02   12.298,3   992,6      - 9,4   - 9,4    12.288,9   983,2
                    Dont A.T.
                    (- 335,7)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juin 2001.

S. KUBLA

M. DAERDEN.