8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transport de grand gibier mort afin d'en assurer la traçabilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2008 et mise à jour au 10-11-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-7-2001
Numéro: 2001027399
Page: 24270
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-08/50
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-09-25/34, art. 8, 003; En vigueur : 01-07-2009>

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