Texte 2001027389

12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-7-2001
Numéro
2001027389
Page
23760
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-12/36
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2001
Texte modifié
2001027065
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,28°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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