Texte 2001027387

23 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-7-2001
Numéro
2001027387
Page
23759
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-23/46
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 9,5 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4,6 millions de francs sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 13 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

(en millions de francs)

    Allocation      Credit initial
     de base              C.D.            Reallocation      Credit ajuste
                      CE       CO         CE         CO       CE       CO
  DO 12 01.01.01      0,0      0,0      + 9,5      + 4,6      9,5      4,6
  DO 30 01.01.03    706,9    169,9      - 9,5      - 4,6    697,4    165,3

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 2001.

J. DARAS

M. DAERDEN.

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