Texte 2001027380

1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-7-2001
Numéro
2001027380
Page
23352
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-01/39
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22,6 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 10,0 millions de francs sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 04 des divisions organiques 30 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

(en millions de francs)

    Allocation        Credit initial
     de base                C.D.          Reallocation        Credit ajuste
        -                    -                  -                   -
                       CE       CO        CE       CO          CE       CO
                        -        -         -        -           -        -
  DO 30 01.01.04     1.658,9   36,0     - 22,6   - 10,0      1.636,3   26,0
  DO 52 51.15.01        -        -      + 22,6   + 10,0         22,6    0,0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juin 2001.

M. DAERDEN.

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