1er JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 83,8 millions de francs et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5,0 millions de francs sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 06 des divisions organiques 15 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 est modifiée comme suit :

(en millions de francs)

    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.             Reallocation     Credit ajuste
        -                     -                     -                 -
                       CE          CO          CE      CO         CE   CO
                        -           -           -       -          -    -
  DO 15 63.19.06      96,9        5,0        + 83,8  + 5,0      180,7  10,0
                    Dont A.T.  Dont A.T.
                    (+ 96,9)    (+ 5,0)
  DO 30 01.01.04    1.539,4      21,0        - 83,8  - 5,0    1.455,6  16,0
                    Dont A.T.  Dont A.T.
                    (- 22,6)    (- 10,6)
                    Dont A.T.  Dont A.T.
                    (- 96,9)    (- 5,0)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er juin 2001.

M. DAERDEN.