Lex Iterata

Texte 2001027358

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-6-2001
Numéro
2001027358
Page
22454
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-08/39
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est chargé de rechercher et de constater les infractions au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25.1., 2° et 6°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'agent dont le nom suit :

Michel Delescaille.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2001.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.