8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-6-2001
- Numéro
- 2001027358
- Page
- 22454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est chargé de rechercher et de constater les infractions au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25.1., 2° et 6°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'agent dont le nom suit :
Michel Delescaille.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2001.
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 juin 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.
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