Article 1er.Est chargé de rechercher et de constater les infractions au règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar et à l'article 25.1., 2° et 6°, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, l'agent dont le nom suit :
Michel Delescaille.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2001.
Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 juin 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.