Texte 2001027351

14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-6-2001
Numéro
2001027351
Page
21894
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-14/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2001
Texte modifié
1986027870
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne, à l'article 4, le mot " trimestriellement " est remplacé par le mot " mensuellement ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit son adoption par le Gouvernement wallon.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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