23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-6-2001
- Numéro
- 2001027322
- Page
- 19551
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'attente du nouveau décret qui intégrera le Brabant wallon dans le système de répartition du fonds des provinces, il est octroyé à ladite province, à titre transitoire, 3 avances comme suit :
1re tranche : BEF 112 150 000 fin février 2001;
2e tranche : BEF 112 150 000 fin mai 2001;
3e tranche : BEF 112 150 000 fin août 2001.
Ces montants seront versés à la société anonyme " DEXIA Banque " à charge pour cette société de porter ceux-ci au crédit du compte de la province du Brabant wallon.
Namur, le 23 mai 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL.
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