23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-6-2001
- Numéro
- 2001027311
- Page
- 18848
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-05-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A titre temporaire, le taux de subvention prévu à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées, est, en ce qui concerne le hêtre, porté à 100 %.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 23 mai 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
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